MENTIONS LÉGALES
Cabinet d'avocat spécialisé en droit pénal, droit routier et droit de la famille à Marseille. Les informations légales contenues dans cette section sont requises par la réglementation en vigueur. Elles peuvent varier en fonction de la structure de l'entreprise et de son activité. Il est recommandé de consulter un avocat pour vous assister dans la rédaction de ces mentions légales.
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Le Cabinet M LECLERE AVOCAT met à disposition de ses clients une plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL). Cette plateforme est accessible à l'adresse suivante : [adresse de la plateforme]. En cas de litige, nos clients ont la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Veuillez noter que nous ne sommes ni disposés, ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
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